Les C.G.U.

I – Champ d’application

Le site Axe Libre offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.

II – Conditions d’utilisation

Sur Internet : www.axelibre.org

1- Les informations sont présentées en langue française.

2- Le contenu du site www.axelibre.org est librement consultable par les Internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters. Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès d’Axe Libre. Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter le bureau d’Axe Libre : Antoine Jeanjean antoine.jeanjean@www.axelibre.org

III – Données personnelles

Axe Libre, association éditrice du site Axe Libre et des applications mobiles sous la marque Axe Libre, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients d’Axe Libre disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne soit auprès de :

Axe Libre – Association JPPA Productions – SIRENE 404 190 845 – APE 913E – Axe Libre – 21 avenue Secrétan – 75019 Paris

Par ailleurs, Axe Libre pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web d’Axe Libre ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo d’Axe Libre.

Politique d’utilisation des cookies

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IV – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles Axe Libre sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour Axe Libre entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites d’Axe Libre.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d’Axe Libre. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications d’Axe Libre est strictement interdite.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites d’Axe Libre, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter la FAQ – Droit et Autorisation.

V – Garanties – responsabilité limitée

Le lecteur utilise le site d’Axe Libre à ses risques et périls. Axe Libre ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture d’Axe Libre se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Axe Libre, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie d’Axe Libre quand il n’est pas le producteur de ces informations.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Axe Libre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les pages seraient lues.

VI – Liens

Axe Libre ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Axe Libre ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Axe Libre ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel d’Axe Libre. Si toutefois dans les pages des sites d’Axe Libre se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Axe Libre effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

VII – Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Axe Libre se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation.

2- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

3- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

4- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Axe Libre relatif à l’objet visé.

5- Force majeure. Axe Libre et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

6- Base de négociation. Le client et Axe Libre reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

VIII- Définitions

« Fournisseurs d’informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services d’Axe Libre.

« Informations » désigne le texte et les images.

Axe Libre est un magazine associatif de trouvailles culturelles, collaboratif et publié exclusivement sur la toile.